Publicité foncière
Surfaces disponibles
Il est porté à connaissance du public les AOT (Autorisations d’Occupations Temporaires) en cours ou renouvelées du domaine du Port de Commerce.
Consultation des avis de publicité foncière
Convention de Coopération gestion foncier Kergroise – Rohu
Consultation de la convention Avenant n°1
Avenant-1-signe-ttes-parties-3
AOT Concession Port de Commerce
1 fichier PDF 57,6 Kb 01/07/2024
Convention de coopération – Avenant n°1
1 fichier PDF 57,6 Kb 04/07/2024
